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Dans un communiqué publié mercredi 03 avril , la Sacem, Universal et Youtube officialisent la conclusion d’un nouvel accord définissant les conditions de l’utilisation dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie, du répertoire de la Sacem et du répertoire anglo-américain d’Umpi dans les vidéos présentes sur YouTube.
Communiqué :
La SACEM, Universal Music Publishing International, et YouTube signent un accord de portée internationale au bénéfice des auteurs et compositeurs.
Paris, le 3 avril 2013
La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Universal Music Publishing International (UMPI), et YouTube ont annoncé avoir conclu un nouvel accord définissant les conditions de l’utilisation dans 127 pays à travers l’Europe, le Moyen-Orient, l’Afrique, et l’Asie, du répertoire de la SACEM et du répertoire anglo-américain d’UMPI dans les vidéos présentes sur You Tube. Ce contrat permet une plus grande transparence, en raison d’une meilleure coordination dans l’échange des données, tout en assurant une juste rémunération des ayants droit en étant pleinement associés aux revenus générés par la plateforme.
L’accord couvre tous les types de vidéos diffusées sur YouTube, y compris les contenus générés par les utilisateurs.
Cette convention a été conclue dans le cadre de DEAL (Direct European Administration and Licensing), initiative commune de la SACEM et d’UMPI pour la création d’un pôle unique, réunissant des ressources conjointes à la fois techniques et opérationnelles, de délivrance de licences multi-territoriales pour tout type de média en ligne, au rang desquelles figure désormais cet accord avec YouTube.
Les droits des auteurs et compositeurs d’Universal Music Publishing membres des autres sociétés d’auteurs européennes resteront toutefois soumis aux accords conclus par ces dernières avec You Tube.
Réactions :
« La SACEM est fière d’être la première société d’auteurs au monde à signer un accord de cette ampleur avec YouTube, leader mondial des plateformes de vidéos musicales. Ce contrat témoigne de notre volonté d’améliorer tant la visibilité des créations de nos membres, et celles représentées par notre partenaire UMPI, que leurs rémunérations, et ce, avec YouTube, vecteur incontournable de découverte d’œuvres musicale sur internet. »
« Universal Music Publishing International se félicite de cet accord avec YouTube, conclu dans le cadre de DEAL, qui va permettre la juste rémunération des auteurs et compositeurs que nous avons le privilège de représenter. Le marché du numérique ne peut se développer que si les créateurs reçoivent une rémunération juste aux termes d’accords de licences innovants et efficaces. Nous sommes fiers d’être à l’avant-garde de cette évolution avec notre partenaire la SACEM. »
« Grâce à de tels partenariats, YouTube démontre être un tremplin tant pour les artistes établis que pour la future génération de talents musicaux, et ce, à travers le monde. Nous sommes ravis d’avoir pu trouver un accord avec la SACEM et UMPI qui, en s’ajoutant aux licences locales existantes avec les sociétés d’auteur de plus de 40 pays, est une très bonne nouvelle pour les compositeurs, les auteurs, les artistes, et toute la filière musicale dans son ensemble. »
