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La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme publie son rapport sur les droits de l’Homme en Guinée


En marge de la 22ème session du Conseil des droits de l’homme et en application de la résolution 19/30 du Conseil, qui s’est ténu du 25 février au 22 mars à Genève, laquelle évalue la situation des droits de l’homme en Guinée en 2012, la Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Madame Natavethem Pillay a rendu son rapport.

Un accent particulier sur l’usage excessif des forces de l’ordre contre les manifestants, la répression barbare, la persistance de l’impunité en guinée a été soulignée dans ce rapport. A chaque manifestation, le gouvernement impute la responsabilité des débordements aux manifestants. Les forces de l’ordre n’assument la moindre responsabilité, elles sont plutôt féliciter pendant que des Guinéens sont tués à balles réelles.

Le conseil a débuté avec la participation de plusieurs ministres et ambassadeurs dont le Ministre Guinéens des droits de l’homme et des libertés publiques, Monsieur Kalifa Gassama Diaby. Au cours de ce conseil, plusieurs points relatifs aux droits de l’homme avec un intérêt particulier pour les pays ont été abordés. Le point 2 et 10 de l’ordre du jour du conseil était axé sur le renforcement de la coopération technique et des services en Guinée.

Le Ministre des droits de l’homme et des libertés publiques Guinéens à réitéré l’engagement de la Guinée pour la promotion et l’application des droits humains.

Ce rapport rend compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme au regard des défis contextuels et structurels identifiés dans le précédent rapport, et note les initiatives prises par le Gouvernement pour donner suite aux recommandations de la Haut-commissaire et se conformer aux obligations internationales de droits de l’homme qu’il s’est volontairement engagé à respecter.

La situation des droits de l’homme demeure préoccupante ; elle se caractérise par les violations de droits de l’homme, qui sont d’une part liées à des problèmes d’ordres structurels comme l’impunité, et sont d’autre part générées par le contexte politique tendu. En effet, les élections législatives qui auraient dû mettre fin à la transition n’ont pas eu lieu faute de consensus. Ce retard a freiné l’adoption des réformes nécessaires pour répondre aux causes profondes de ces violations. Les principaux sujets de préoccupations concernent les violences politiques, notamment la répression des manifestations publiques ; les cas d’atteinte à l’intégrité physique et actes de torture ; la persistance de l’impunité, particulièrement celles des forces en charge de la sécurité. En outre, le rapport note de faibles progrès dans la mise œuvre des actions prioritaires du Gouvernement qui ont eu pour effet de freiner la restauration de l’état de droit ; en particulier, le retard pris dans l’amorce du processus de réconciliation nationale à travers l’organisation des consultations nationales, la lenteur des poursuites engagées contre les violations graves des droits de l’homme, et l’absence de progrès dans la mise en place d’une institution nationale indépendante des droits de l’homme.

En 2012, le Gouvernement a pris des mesures visant au renforcement du cadre institutionnel des droits de l’homme, notamment par la création d’un ministère des droits de l’homme et des libertés publiques. Il a également donné suite à la recommandation de la Haut-commissaire d’intégrer les droits de l’homme dans la réforme du secteur de la sécurité.

Le Bureau du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme en Guinée a poursuivi sa collaboration avec le Gouvernement et d’autres acteurs nationaux et internationaux dans la mise en œuvre des programmes stratégiques visant à répondre aux défis en matière des droits de l’homme.

La Haut-commissaire réitère au Gouvernement les recommandations émises dans son précédent rapport, et invite la communauté internationale à apporter son concours à la Guinée pour répondre aux défis des droits de l’homme. Le Haut-commissariat continuera à apporter son appui à la République de Guinée.

Le conseil rappel qu’il est de la responsabilité première de la Guinée d’assurer la protection des populations civiles, de mener des enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et de traduire les responsables en justice.

Il se félicite de la création d’un nouveau ministère des droits de l’homme et des libertés publiques et de l’intégration des droits de l’homme dans la réforme du secteur de la justice.

Il a pris note de la recomposition de la commission électorale nationale indépendante, chargées de coordonner les élections parlementaires de manière impartiale et consensuelle, et salue la création du cadre permanent de dialogue et de concertation entre les différents acteurs, en vue de conduire le pays à des élections, libres, démocratiques, transparentes et apaisées.

Conclusions et recommandations du conseil des droits de l’homme
Recommandations adressées au Gouvernement de la République de Guinée :

La Haut-commissaire recommande au Gouvernement de :

a) Garantir le respect des droits de libertés fondamentaux, en particulier l’exercice du droit de manifester pacifiquement ;
b) Doter les forces de sécurité de moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission de sécurité publique dans le respect des principes internationaux applicables en la matière ;
c) Accélérer le processus d’harmonisation et de mise en conformité de la législation nationale avec les textes internationaux ratifiés par la Guinée, en particulier la finalisation et l’adoption de la loi pénalisant la torture ;
d) Ratifier le protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
e) Intensifier les efforts dans la lutte contre l’impunité, en particulier par la poursuite des présumés auteurs de violations des droits de l’homme du 28 septembre 2009 ;
f) Garantir la protection des victimes et témoins, et l’octroi d’assistance et toute forme de réparations appropriées aux victimes ;
g) Accélérer la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, en particulier :

  • Garantir un processus participatif ;
  • Veiller à ce que la mise en place de tels mécanismes soient conformes aux normes internationales des droits de l’homme ;
  • Doter la commission provisoire de Réflexion sur la réconciliation Nationale de moyens suffisants pour la réalisation de sa mission ;
h) Accélérer la réforme du secteur de la justice ;
i) Poursuivre la collaboration étroite avec les organisations de la société civile, y compris les associations des victimes ;
j) Renforcer sa coopération avec les organes des traités des Nations Unies, et veiller à la mise en œuvre des recommandations ;
k) Coopérer avec les titulaires de mandat de procédures spéciales, en particulier donner suite à la demande de visite du rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non répétition ;
l) Mettre en place une institution internationale des droits de l’homme conforme aux principes de Paris.

B. Recommandations adressées à la communauté internationale :

La Haut-commissaire recommande à la communauté internationale de :

a) Soutenir le processus de réforme des secteurs de la sécurité et de la justice en Guinée ;
b) Fournir l’assistance nécessaire au Gouvernement pour réduire le niveau de pauvreté et contribuer à améliorer la réalisation des droits économiques sociaux et culturels

Le conseil de droits de l’homme termine ses travaux en adoptant neuf résolutions et deux déclarations du président.

Enfin, il convient de souligner que la lutte contre l’impunité demeure une priorité pour l’instauration d’un Etat de droit en Guinée. Ceci dit, le conseil a exhorté les autorités Guinéennes et les partis politiques à respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et à prévenir les actes de violences durant le processus électoral. Et insiste à ce que les autorités Guinéennes poursuivent les réformes dans les domaines de la sécurité et de la défense qui prennent en compte le respect des droits de l’homme.

Le conseil encourage les autorités guinéennes, en coopération avec la communauté internationale et la société civile, à poursuivre ses efforts en vue de la réconciliation nationale.

Source : Guinéenews.org

A propos Aboubacar

Journaliste et animateur radio. Directeur de Publication de ©Afroguinée Magazine, premier portail culturel et événementiel de Guinée-Conakry.

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