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Le juriste Alain Gauvin met en garde, dans une tribune au « Monde », sur l’actuelle proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, dite « directive CRD VI » qui pourrait mettre en danger le partenariat Afrique-Europe, et empêcher les banques africaines d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe.
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u terme de la visite du président de la République Emmanuel Macron, au Cameroun, au Bénin et en Guinée-Bissau (du 25 au 28 juillet), visite intervenant « dans le droit fil de l’agenda présenté en novembre 2017 à Ouagadougou pour renouveler la relation Afrique-France », on peut s’interroger sur la capacité de l’Union européenne (UE) à renforcer et à pérenniser son partenariat avec l’Afrique.
Certes, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, rappelait, lors de la conférence de presse clôturant [le 18 février] le 6e sommet Afrique-UE, la nécessité d’un tel partenariat, en définissant clairement le rôle de l’UE, « un partenaire économique » auquel l’Afrique peut « faire confiance ».
Certes encore, le « paquet d’investissement “Global Gateway” Afrique-Europe » à 150 milliards d’euros, qui a pour objet de « soutenir l’Afrique en vue d’une reprise et d’une transformation solides, inclusives, vertes et numériques », illustre de façon remarquable toute l’attention politique européenne portée à l’Afrique.
Mais, le droit européen ne semble pas toujours en phase avec la politique européenne alors même que, en tant qu’instrument, il devrait la servir.
A titre d’exemple de cette incohérence juridique, on sait que la diaspora africaine est un acteur essentiel – plus stable que l’aide publique au développement et les investissements directs étrangers – du développement économique et social de l’Afrique. On sait aussi que les transferts d’argent et la « bi-bancarisation » contribuent puissamment au lien économique entre les deux continents.
Pourtant, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, communément appelée « directive CRD VI » [Capital Requirements Directive VI ] pourrait bien, si sa rédaction actuelle était conservée, susciter de fâcheuses divergences d’interprétation entre les Etats membres quant à la latitude qui devrait être laissée aux banques des pays tiers – et, donc, des banques africaines – d’offrir leurs services à leur clientèle diasporique résidant en Europe.
Deux pernicieuses conséquences
En effet, l’article 21 quater de la CRD VI exigerait des banques africaines qu’elles créent une succursale dans chaque pays de l’Union européenne où elles souhaiteraient exercer une activité…Lire la suite sur le.www.monde.fr
